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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: mai 2026

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation du site bangicode.ma et votre relation avec Bangicode SARL lors du recours à nos services. En utilisant ce site ou en faisant une demande relative à nos services, vous acceptez ces conditions.

Entité juridique : Bangicode SARL
Adresse : Tétouan, Maroc
Contact : contact@bangicode.ma


Services

Bangicode SARL développe des logiciels sur mesure, des plateformes e-commerce, des programmes de formation technique et du contenu pour les réseaux sociaux pour des entreprises.

Les livrables spécifiques, les délais, les tarifs et les conditions de paiement pour toute mission sont définis dans un cahier des charges ou une proposition de projet distincts, convenus entre Bangicode SARL et le client. Les présentes Conditions s'appliquent conjointement et en complément de tout cahier des charges.


Utilisation du site

Vous pouvez utiliser bangicode.ma à des fins légitimes : découvrir nos services, consulter nos réalisations, réserver un appel de découverte ou soumettre une demande de contact.

Il vous est interdit de :

  • utiliser ce site à des fins illicites ;
  • tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie de nos systèmes ;
  • extraire, copier ou redistribuer notre contenu sans autorisation ;
  • soumettre des informations fausses ou trompeuses via le formulaire de contact ou le système de réservation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de bangicode.ma — textes, images, design et code — est la propriété de Bangicode SARL ou lui est concédé sous licence. Vous ne pouvez pas le reproduire ni le distribuer sans autorisation écrite.

Les travaux que nous réalisons pour les clients restent soumis aux conditions de propriété intellectuelle convenues dans le cahier des charges correspondant. Sauf mention contraire par écrit, la pleine propriété intellectuelle est transférée au client dès réception du paiement final.


Confidentialité

Toute information commerciale que vous nous communiquez lors d'un appel de découverte, d'un cahier des charges ou d'une mission sera traitée comme confidentielle. Nous ne la divulguerons pas à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.


Exclusion de garanties

Ce site est fourni « en l'état ». Nous n'offrons aucune garantie — expresse ou implicite — quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier du contenu.


Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit marocain, la responsabilité de Bangicode SARL envers vous en relation avec ce site ou nos services est limitée aux honoraires que vous avez versés au cours des douze mois précédant toute réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, consécutives ou accessoires.


Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant de ces conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tétouan, Maroc.


Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ponctuellement. Le numéro de version et la date de mise à jour en haut de cette page reflèteront tout changement. La poursuite de votre utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.


Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

E-mail : contact@bangicode.ma
Courrier : Bangicode SARL, Tétouan, Maroc